Clubic / 12h36

IPTV illégale : prison ferme, sanctions alourdies la loi française pourrait durcir le ton

Il y a peu, nous vous parlions de l'étude remise par l'Arcom à l'Assemblée nationale. Il y était notamment question de l'automatisation des blocages, et d'une série de propositions pour renforcer l'arsenal à disposition de l'autorité. Mais qu'en est-il de l'approche du régulateur en matière de sanctions pénales ?
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