Clause de confidentialité par e-mail: valeur juridique ou simple formule

Clubic / 18h05

Clause de confidentialité par e-mail: valeur juridique ou simple formule

Les clauses de confidentialité ajoutées aux signatures électroniques semblent protéger les échanges professionnels. Pourtant, leur efficacité juridique reste limitée. Vous en insérez peut-être sans savoir ce qu'ils apportent réellement.
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